Permis de construire
N° PC 07413617X0013
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2210 ROUTE DES OUTALAYS LIEU-DIT LA COTE LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
31/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1959 · B 2433 · B 2691
Superficie du terrain
1695 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/07/2017

👤Demandeur

Code postal74450
LocalitéST JEAN DE SIXT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
Adresse2210 ROUTE DES OUTALAYS LIEU-DIT LA COTE LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesB 1959 · B 2433 · B 2691
Superficie terrain1695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²
Surface locaux créée89 m²
Surface locaux démolie55 m²
Surface commerce avant262 m²
Surface commerce créée89 m²
Surface commerce démolie55 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.