Permis de construire n° PC 07413617X0013 à Le Grand-Bornand

Permis de construire

N° PC 07413617X0013

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2210 ROUTE DES OUTALAYS LIEU-DIT LA COTE LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

31/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1959 · B 2433 · B 2691

Superficie du terrain

1695 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/07/2017

👤Demandeur

Code postal74450

LocalitéST JEAN DE SIXT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

Adresse2210 ROUTE DES OUTALAYS LIEU-DIT LA COTE LE GRAND BORNAND 74450

ParcellesB 1959 · B 2433 · B 2691

Superficie terrain1695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface locaux démolie55 m²

Surface commerce avant262 m²

Surface commerce créée89 m²

Surface commerce démolie55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.