Permis de construire
N° PC 07413616X0026
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
COMMUNE DU GRAND BORNAND
Adresse du terrain
ENVERS DE VILLENEUVE LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
27/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2815 · C 3954
Superficie du terrain
8620 m²
Surface locaux créée
566 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/12/2016
Ouverture du chantier20/07/2017
Achèvement des travaux20/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GRAND BORNAND
SIRET21740136300015
SIREN217401363
Code postal74450
LocalitéLE GRAND BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseENVERS DE VILLENEUVE LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesC 2815 · C 3954
Superficie terrain8620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²
Surface locaux créée566 m²
Surface publique avant450 m²
Surface publique créée566 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.