Permis de construire
N° PC 07413616X0018
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
COMMUNE DU GRAND BORNAND
Adresse du terrain
VILLENEUVE LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
20/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1659 · A 3562 · A 4443
Superficie du terrain
1937 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/09/2016
Ouverture du chantier20/10/2016
Achèvement des travaux31/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GRAND BORNAND
SIRET21740136300015
SIREN217401363
Code postal74450
LocalitéLE GRAND BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseVILLENEUVE LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesA 1659 · A 3562 · A 4443
Superficie terrain1937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant564 m²
Surface locaux créée61 m²
Surface publique avant564 m²
Surface publique créée61 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.