Permis de construire n° PC 07413616X0011 à Le Grand-Bornand

Permis de construire

N° PC 07413616X0011

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

COMMUNE DU GRAND BORNAND

Adresse du terrain

LE CLUT LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1662 · B 1868 · B 1878

Superficie du terrain

222 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GRAND BORNAND

SIRET21740136300015

SIREN217401363

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

AdresseLE CLUT LE GRAND BORNAND 74450

ParcellesB 1662 · B 1868 · B 1878

Superficie terrain222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant796 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant503 m²

Surface commerce créée30 m²

Surface publique avant293 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.