Permis de construire n° PC 07413616X0006 à Le Grand-Bornand

Permis de construire

N° PC 07413616X0006

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

85 IMPASSE DES BRETTOZ LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3784 · C 3785

Superficie du terrain

1831 m²

Surface locaux créée

222 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

Code postal74450

LocalitéLE GRAND BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

Adresse85 IMPASSE DES BRETTOZ LE GRAND BORNAND 74450

ParcellesC 3784 · C 3785

Superficie terrain1831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²

Surface locaux créée222 m²

Surface agricole avant259 m²

Surface agricole créée222 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.