Permis de construire n° PC 07413616X0003 à Le Grand-Bornand

Permis de construire

N° PC 07413616X0003

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

GAEC COL DES ANNES

Adresse du terrain

COL DES ANNES LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2388 · C 2389

Superficie du terrain

319601 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC COL DES ANNES

SIRET39060811500015

SIREN390608115

Code postal74450

LocalitéLE GRAND BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

AdresseCOL DES ANNES LE GRAND BORNAND 74450

ParcellesC 2388 · C 2389

Superficie terrain319601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant812 m²

Surface locaux créée234 m²

Surface locaux démolie132 m²

Surface commerce avant96 m²

Surface commerce créée22 m²

Surface commerce démolie16 m²

Surface agricole avant716 m²

Surface agricole créée212 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.