1. Accueil
  2. Cadastre Le Grand-Bornand
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07413615X0027
Permis de construire
N° PC 07413615X0027
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
LES GETTIERS
Adresse du terrain
LES GETTIERS NORD LE GRAND BORNAND
Date d'autorisation
14/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2768
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
197 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Le Grand-Bornand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt21/06/2016
Date d'autorisation14/06/2016
Ouverture du chantier14/06/2016
Achèvement des travaux21/06/2016

👤Demandeur

DénominationLES GETTIERS
SIRET80394756300018
SIREN803947563
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseLES GETTIERS NORD LE GRAND BORNAND
Parcelles0B 2768
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant622 m²
Surface locaux créée197 m²
Surface locaux transformée232 m²
Surface agricole avant622 m²
Surface agricole créée197 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.