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Permis de construire
N° PC 07413615X0007
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
85 LE BRETTOZ LE GRAND BORNAND
Date d'autorisation
28/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3785
Superficie du terrain
995 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/05/2015

👤Demandeur

Code postal74450
LocalitéLE GRAND-BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
Adresse85 LE BRETTOZ LE GRAND BORNAND
Parcelles0C 3785
Superficie terrain995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface agricole avant225 m²
Surface agricole créée33 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.