Permis de construire n° PC 07413613X0010 à Le Grand-Bornand

Permis de construire

N° PC 07413613X0010

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

GAEC LE VIEUX VILLAGE

Adresse du terrain

LES GETTIERS NORD LE GRAND-BORNAND 74450

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 702 · B 2847 · B 2758

Superficie du terrain

13956 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/06/2013

Ouverture du chantier14/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LE VIEUX VILLAGE

SIRET40801015500013

SIREN408010155

Code postal74450

LocalitéLE GRAND-BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

AdresseLES GETTIERS NORD LE GRAND-BORNAND 74450

ParcellesB 702 · B 2847 · B 2758

Superficie terrain13956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée192 m²

Surface agricole créée192 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.