Permis de construire n° PC 07413612X0023 à Le Grand-Bornand

Permis de construire

N° PC 07413612X0023

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

GAEC LE VIEUX VILLAGE

Adresse du terrain

LE CHINAILLON LE GRAND-BORNAND 74450

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 182

Superficie du terrain

3040 m²

Surface locaux créée

645 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/04/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LE VIEUX VILLAGE

SIRET40801015500013

SIREN408010155

Code postal74450

LocalitéLE GRAND-BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

AdresseLE CHINAILLON LE GRAND-BORNAND 74450

ParcellesA 182

Superficie terrain3040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant721 m²

Surface locaux créée645 m²

Surface agricole avant721 m²

Surface agricole créée645 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.