Permis de démolir
N° PD 07413624X0003
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
LES PLANS LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
11/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2085
Superficie du terrain
10471 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal38100
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseLES PLANS LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesC 2085
Superficie terrain10471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.