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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07413623X0038
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
GAEC LE JALOUVRE
Adresse du terrain
125 IMPASSE DU PLANE LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
21/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4783
Superficie du terrain
1747 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/04/2023
Ouverture du chantier21/06/2023
Achèvement des travaux10/11/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC LE JALOUVRE
SIRET43048564900015
SIREN430485649
Code postal74450
LocalitéLE GRAND BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
Adresse125 IMPASSE DU PLANE LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesA 4783
Superficie terrain1747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant143 m²
Surface habitable créée36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.