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Permis de construire
N° PC 07413619X0002
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3306 ROUTE DE LA VALLEE DU LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
02/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3589 · C 4408 · C 5483
Superficie du terrain
175 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
23 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/05/2019

👤Demandeur

Code postal78000
LocalitéVERSAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
Adresse3306 ROUTE DE LA VALLEE DU LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesC 3589 · C 4408 · C 5483
Superficie terrain175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée23 m²
Surface habitable issue de transfo463 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.