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Permis de construire
N° PC 07413617X0020
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
LA CHINAILLE
Adresse du terrain
LE CHINAILLON LE GRAND BORNAND 74450
Date d'autorisation
14/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3096
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
382 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt10/06/2022
Date d'autorisation14/02/2018

👤Demandeur

DénominationLA CHINAILLE
SIREN911344083
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseLE CHINAILLON LE GRAND BORNAND 74450
ParcellesA 3096
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée382 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.