Permis de construire n° PC 07413616X0005 à Le Grand-Bornand

Permis de construire

N° PC 07413616X0005

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

COMPAGNIE DES DOMAINES DE CHARME

Adresse du terrain

LORMAY LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2615 · C 2616

Superficie du terrain

1839 m²

Logements créés

Surface habitable créée

450 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE DES DOMAINES DE CHARME

SIRET52959448300024

SIREN529594483

Code postal75008

LocalitéPARIS 8EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

AdresseLORMAY LE GRAND BORNAND 74450

ParcellesC 2615 · C 2616

Superficie terrain1839 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée450 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.