Permis de construire n° PC 07413615X0040 à Le Grand-Bornand

Permis de construire

N° PC 07413615X0040

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2681 ROUTE DE LA VALLEE DU BOUC LIEU-DIT LE BOUCHET NORD LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 5373

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

61 m²

← Toutes les autorisations à Le Grand-Bornand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/02/2016

👤Demandeur

Code postal1222

LocalitéLA CAPITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

Adresse2681 ROUTE DE LA VALLEE DU BOUC LIEU-DIT LE BOUCHET NORD LE GRAND BORNAND 74450

ParcellesC 5373

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant96 m²

Surface habitable créée61 m²

Surface habitable issue de transfo277 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.