Permis de construire n° PC 07413615X0038 à Le Grand-Bornand

Permis de construire

N° PC 07413615X0038

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

507 LES GETTIERS LE GRAND BORNAND

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 698

Superficie du terrain

170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt06/09/2017

Date d'autorisation14/03/2016

Ouverture du chantier29/09/2016

👤Demandeur

Code postal74940

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

Adresse507 LES GETTIERS LE GRAND BORNAND

Parcelles0B 698

Superficie terrain170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo159 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.