Permis de construire
N° PC 07413614X0033
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TERRET LE GRAND-BORNAND 74450
Date d'autorisation
03/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 5357 · 0C 5356
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
168 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/12/2014

👤Demandeur

Code postal74450
LocalitéLE GRAND-BORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseLE TERRET LE GRAND-BORNAND 74450
Parcelles0C 5357 · 0C 5356
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.