Permis de construire n° PC 07413614X0033 à Le Grand-Bornand

Permis de construire

N° PC 07413614X0033

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TERRET LE GRAND-BORNAND 74450

Date d'autorisation

03/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 5357 · 0C 5356

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/12/2014

👤Demandeur

Code postal74450

LocalitéLE GRAND-BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

AdresseLE TERRET LE GRAND-BORNAND 74450

Parcelles0C 5357 · 0C 5356

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.