Permis de construire n° PC 07413613X0018 à Le Grand-Bornand

Permis de construire

N° PC 07413613X0018

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

IMMODEC

Adresse du terrain

LE PESSEY ROUTE DE LA BRODERIE LE GRAND BORNAND 74450

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 4166 · 0C 4163

Superficie du terrain

3880 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt14/01/2016

Date d'autorisation10/12/2013

Ouverture du chantier05/05/2014

Achèvement des travaux14/01/2016

👤Demandeur

DénominationIMMODEC

SIRET45194191800018

SIREN451941918

Code postal74150

LocalitéRUMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

AdresseLE PESSEY ROUTE DE LA BRODERIE LE GRAND BORNAND 74450

Parcelles0C 4166 · 0C 4163

Superficie terrain3880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.