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Permis de construire
N° PC 07413613X0011
Ville de Le Grand-Bornand · 74450
Bénéficiaire
SAKAE
Adresse du terrain
RTE DES FRASSES VIEILLES LE BEULE LE GRAND-BORNAND 74450
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 5238
Superficie du terrain
3240 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

DénominationSAKAE
SIRET79765193200015
SIREN797651932
Code postal74100
LocalitéVETRAZ-MONTHOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Grand-Bornand (74136)
Code postal74450
AdresseRTE DES FRASSES VIEILLES LE BEULE LE GRAND-BORNAND 74450
ParcellesC 5238
Superficie terrain3240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant61 m²
Surface habitable issue de transfo253 m²
Surface habitable démolie7 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.