Permis de construire n° PC 07413606N0003 à Le Grand-Bornand

Permis de construire

N° PC 07413606N0003

Ville de Le Grand-Bornand · 74450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PLACE LE GRAND BORNAND

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 463 · 0A 473

Superficie du terrain

5435 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1027 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006

Date de dépôt01/01/2006

Date d'autorisation23/01/2013

Ouverture du chantier23/05/2013

Achèvement des travaux11/03/2014

👤Demandeur

Code postal74450

LocalitéLE GRAND-BORNAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Grand-Bornand (74136)

Code postal74450

AdresseLA PLACE LE GRAND BORNAND

Parcelles0A 463 · 0A 473

Superficie terrain5435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels2

dont collectifs12

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée1027 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.