Permis d'aménager
N° PA 02130514M0002
Ville de Grancey-sur-Ource · 21570
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
Adresse du terrain
RUE DU TOMOY GRANCEY-SUR-OURCE 21570
Date d'autorisation
16/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 61 · ZH 68
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
SIRET21210305500019
SIREN212103055
Code postal21570
LocalitéGRANCEY-SUR-OURCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGrancey-sur-Ource (21305)
Code postal21570
AdresseRUE DU TOMOY GRANCEY-SUR-OURCE 21570
ParcellesZH 61 · ZH 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.