Permis de construire n° PC 02130517M0007 à Grancey-sur-Ource

Permis de construire

N° PC 02130517M0007

Ville de Grancey-sur-Ource · 21570

Bénéficiaire

EARL DE BEAUREGARD

Adresse du terrain

5 RUE DE L EGLISE GRANCEY-SUR-OURCE 21570

Date d'autorisation

02/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 30 · ZN 36

Superficie du terrain

9775 m²

Surface locaux créée

269 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/03/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE BEAUREGARD

SIRET34908456600018

SIREN349084566

Code postal21570

LocalitéGRANCEY-SUR-OURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGrancey-sur-Ource (21305)

Code postal21570

Adresse5 RUE DE L EGLISE GRANCEY-SUR-OURCE 21570

ParcellesZN 30 · ZN 36

Superficie terrain9775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2672 m²

Surface locaux créée269 m²

Surface agricole avant2672 m²

Surface agricole créée269 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.