Permis de construire n° PC 02130513M0002 à Grancey-sur-Ource

Permis de construire

N° PC 02130513M0002

Ville de Grancey-sur-Ource · 21570

Bénéficiaire

EARL DE BEAUREGARD

Adresse du terrain

5 RUE DE L EGLISE GRANCEY-SUR-OURCE 21570

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 34

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE BEAUREGARD

SIRET34908456600018

SIREN349084566

Code postal21570

LocalitéGRANCEY-SUR-OURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGrancey-sur-Ource (21305)

Code postal21570

Adresse5 RUE DE L EGLISE GRANCEY-SUR-OURCE 21570

ParcellesZN 34

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.