Permis de construire n° PC 02130415E0002 à Grancey-le-Château-Neuvelle

Permis de construire

N° PC 02130415E0002

Ville de Grancey-le-Château-Neuvelle · 21580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALL DES TILLEULS LES LONGUES RAIES GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE 21580

Date d'autorisation

14/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 513 · E 511

Superficie du terrain

2303 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

← Toutes les autorisations à Grancey-le-Château-Neuvelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

Code postal21580

LocalitéGRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGrancey-le-Château-Neuvelle (21304)

Code postal21580

AdresseALL DES TILLEULS LES LONGUES RAIES GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE 21580

ParcellesE 513 · E 511

Superficie terrain2303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.