Permis de démolir n° PD 02130413E0002 à Grancey-le-Château-Neuvelle

Permis de démolir

N° PD 02130413E0002

Ville de Grancey-le-Château-Neuvelle · 21580

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Adresse du terrain

2 RUE PAUFERI GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE 21580

Date d'autorisation

13/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 498

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

SIRET21210304800014

SIREN212103048

Code postal21580

LocalitéGRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGrancey-le-Château-Neuvelle (21304)

Code postal21580

Adresse2 RUE PAUFERI GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE 21580

ParcellesC 498

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.