Permis d'aménager n° PA 02130423D0001 à Grancey-le-Château-Neuvelle

Permis d'aménager

N° PA 02130423D0001

Ville de Grancey-le-Château-Neuvelle · 21580

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Adresse du terrain

ALL DES TILLEULS GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE 21580

Date d'autorisation

25/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 241

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

SIRET21210304800014

SIREN212103048

Code postal21580

LocalitéGRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGrancey-le-Château-Neuvelle (21304)

Code postal21580

AdresseALL DES TILLEULS GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE 21580

ParcellesE 241

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.