Permis d'aménager n° PA 08207418P0001 à Gramont

Permis d'aménager

N° PA 08207418P0001

Ville de Gramont · 82120

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAMONT

Adresse du terrain

LE VILLAGE GRAMONT 82120

Date d'autorisation

12/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 153 · A0 45 · A0 150

Superficie du terrain

6067 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAMONT

SIRET21820074900016

SIREN218200749

Code postal82120

LocalitéGRAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGramont (82074)

Code postal82120

AdresseLE VILLAGE GRAMONT 82120

ParcellesA0 153 · A0 45 · A0 150

Superficie terrain6067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.