Déclaration préalable de travaux n° DP 0820742500003 à Gramont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0820742500003

Ville de Gramont · 82120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CARRELOTTE ET MONJOULET GRAMONT 82120

Date d'autorisation

17/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 38

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/07/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207195

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGramont (82074)

Code postal82120

AdresseCARRELOTTE ET MONJOULET GRAMONT 82120

ParcellesZC 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.