Permis de construire n° PC 08207424P0001 à Gramont

Permis de construire

N° PC 08207424P0001

Ville de Gramont · 82120

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAMONT

Adresse du terrain

LE VILLAGE GRAMONT 82120

Date d'autorisation

06/08/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 44 · AO 153

Superficie du terrain

4664 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/08/2024

Ouverture du chantier14/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAMONT

SIRET21820074900016

SIREN218200749

Code postal82120

LocalitéGRAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGramont (82074)

Code postal82120

AdresseLE VILLAGE GRAMONT 82120

ParcellesAO 44 · AO 153

Superficie terrain4664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface locaux transformée74 m²

Surface publique avant74 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.