Permis de construire
N° PC 08207420P0002
Ville de Gramont · 82120
Bénéficiaire
SCEA MAYNARD
Adresse du terrain
BOSC GRAMONT 82120
Date d'autorisation
25/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 20
Superficie du terrain
147000 m²
Surface locaux créée
797 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA MAYNARD
SIRET48980329600016
SIREN489803296
Code postal82120
LocalitéGRAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneGramont (82074)
Code postal82120
AdresseBOSC GRAMONT 82120
ParcellesZE 20
Superficie terrain147000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée797 m²
Surface agricole créée797 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.