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Permis de construire
N° PC 08207417P0002
Ville de Gramont · 82120
Bénéficiaire
SCEA DU BOSC-BARRAT
Adresse du terrain
GRAND BOIS ET VIGNE VIEILLE GRAMONT 82120
Date d'autorisation
04/07/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 40 · ZO 41
Superficie du terrain
9475 m²
Surface locaux créée
398 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA DU BOSC-BARRAT
SIRET39068712700014
SIREN390687127
Code postal82120
LocalitéGRAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneGramont (82074)
Code postal82120
AdresseGRAND BOIS ET VIGNE VIEILLE GRAMONT 82120
ParcellesZO 40 · ZO 41
Superficie terrain9475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2378 m²
Surface locaux créée398 m²
Surface agricole avant2378 m²
Surface agricole créée398 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.