Permis de construire n° PC 08207418P0003 à Gramont

Permis de construire

N° PC 08207418P0003

Ville de Gramont · 82120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VILLAGE GRAMONT 82120

Date d'autorisation

18/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 65 · ZS 66 · AO 27

Superficie du terrain

12697 m²

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/09/2018

Ouverture du chantier05/01/2019

👤Demandeur

Code postal82120

LocalitéGRAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGramont (82074)

Code postal82120

AdresseAU VILLAGE GRAMONT 82120

ParcellesZS 65 · ZS 66 · AO 27

Superficie terrain12697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée58 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.