Permis d'aménager
N° PA 01211317J3001
Ville de Gramond · 12160
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAMOND
Adresse du terrain
MOULIERES GRAMOND 12160
Date d'autorisation
28/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 502 · D 503
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/07/2017
Ouverture du chantier23/10/2017
Achèvement des travaux21/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAMOND
SIRET21120113200019
SIREN211201132
Code postal12160
LocalitéGRAMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneGramond (12113)
Code postal12160
AdresseMOULIERES GRAMOND 12160
ParcellesD 502 · D 503
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.