Permis d'aménager
N° PA 01211317J3003
Ville de Gramond · 12160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BORIE GRAMOND 12160
Date d'autorisation
16/02/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 937
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/02/2018
Ouverture du chantier05/03/2018

👤Demandeur

Code postal12160
LocalitéBARAQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneGramond (12113)
Code postal12160
AdresseLA BORIE GRAMOND 12160
ParcellesB 937
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.