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Permis d'aménager
N° PA 01211319G0001
Ville de Gramond · 12160
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAMOND
Adresse du terrain
LA BORIE GRAMOND 12160
Date d'autorisation
19/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 938 · B 1208 · B 1205
Superficie du terrain
26879 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/04/2019
Ouverture du chantier19/12/2019
Achèvement des travaux26/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAMOND
SIRET21120113200019
SIREN211201132
Code postal12160
LocalitéGRAMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneGramond (12113)
Code postal12160
AdresseLA BORIE GRAMOND 12160
ParcellesB 938 · B 1208 · B 1205
Superficie terrain26879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.