Permis d'aménager
N° PA 01211324G0001
Ville de Gramond · 12160
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAMOND
Adresse du terrain
PLACE DU MAI GRAMOND 12160
Date d'autorisation
10/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 363 · 0B 379 · 0B 378
Superficie du terrain
3419 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAMOND
SIRET21120113200019
SIREN211201132
Code postal12160
LocalitéGRAMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneGramond (12113)
Code postal12160
AdressePLACE DU MAI GRAMOND 12160
Parcelles0B 363 · 0B 379 · 0B 378
Superficie terrain3419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.