Déclaration préalable de travaux n° DP 01211324G0016 à Gramond

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01211324G0016

Ville de Gramond · 12160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DU CLAUZEL GRAMOND 12160

Date d'autorisation

30/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 465

Superficie du terrain

6360 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneGramond (12113)

Code postal12160

AdresseROUTE DU CLAUZEL GRAMOND 12160

Parcelles0B 465

Superficie terrain6360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.