📅Calendrier du projet
Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/04/2022
Ouverture du chantier20/07/2022
Achèvement des travaux21/11/2022
👤Demandeur
DénominationEARL LE BARTHAS
SIRET39421799600013
SIREN394217996
Code postal12440
LocalitéLA SALVETAT PEYRALES
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneGramond (12113)
Code postal12160
AdresseLE MOULINOU GRAMOND 12160
ParcellesZA 22
Superficie terrain4227 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.