Permis de construire
N° PC 01211322G0001
Ville de Gramond · 12160
Bénéficiaire
EARL LE BARTHAS
Adresse du terrain
LE MOULINOU GRAMOND 12160
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 22
Superficie du terrain
4227 m²
Surface locaux créée
157 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/04/2022
Ouverture du chantier20/07/2022
Achèvement des travaux21/11/2022

👤Demandeur

DénominationEARL LE BARTHAS
SIRET39421799600013
SIREN394217996
Code postal12440
LocalitéLA SALVETAT PEYRALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneGramond (12113)
Code postal12160
AdresseLE MOULINOU GRAMOND 12160
ParcellesZA 22
Superficie terrain4227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée157 m²
Surface agricole créée157 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.