Permis de construire n° PC 01211321G0006 à Gramond

Permis de construire

N° PC 01211321G0006

Ville de Gramond · 12160

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAMOND

Adresse du terrain

RUE CERES GRAMOND 12160

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 390

Superficie du terrain

72 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/09/2021

Ouverture du chantier09/11/2021

Achèvement des travaux18/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAMOND

SIRET21120113200019

SIREN211201132

Code postal12160

LocalitéGRAMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneGramond (12113)

Code postal12160

AdresseRUE CERES GRAMOND 12160

ParcellesB 390

Superficie terrain72 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant194 m²

Surface locaux transformée105 m²

Surface publique avant194 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.