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Permis de construire
N° PC 01211320G0002
Ville de Gramond · 12160
Bénéficiaire
GAEC MOYSSET
Adresse du terrain
LE BOURG GRAMOND 12160
Date d'autorisation
10/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 331 · B 335 · B 332
Superficie du terrain
24894 m²
Surface locaux créée
1260 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/09/2020
Ouverture du chantier10/08/2021
Achèvement des travaux18/07/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC MOYSSET
SIRET80969372400019
SIREN809693724
Code postal12160
LocalitéGRAMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneGramond (12113)
Code postal12160
AdresseLE BOURG GRAMOND 12160
ParcellesB 331 · B 335 · B 332
Superficie terrain24894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1260 m²
Surface agricole créée1260 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.