Permis de construire n° PC 01211316J1002 à Gramond

Permis de construire

N° PC 01211316J1002

Ville de Gramond · 12160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PLANES GRAMOND 12160

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1239

Superficie du terrain

2277 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/04/2016

Ouverture du chantier21/05/2016

👤Demandeur

Code postal12160

LocalitéGRAMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneGramond (12113)

Code postal12160

AdresseLES PLANES GRAMOND 12160

ParcellesD 1239

Superficie terrain2277 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant752 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface agricole avant752 m²

Surface agricole créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.