Permis de construire
N° PC 01211314J1001
Ville de Gramond · 12160
Bénéficiaire
EARL PIERRE DEVALS
Adresse du terrain
CABANES GRAMOND 12160
Date d'autorisation
21/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 510A · A 396
Superficie du terrain
31244 m²
Surface locaux créée
1438 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/03/2014
Ouverture du chantier24/03/2014
Achèvement des travaux28/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL PIERRE DEVALS
SIRET41170902500018
SIREN411709025
Code postal12160
LocalitéGRAMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneGramond (12113)
Code postal12160
AdresseCABANES GRAMOND 12160
ParcellesA 510A · A 396
Superficie terrain31244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant458 m²
Surface locaux créée1438 m²
Surface locaux démolie458 m²
Surface agricole avant458 m²
Surface agricole créée1438 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.