Permis de construire n° PC 01211313J1007 à Gramond

Permis de construire

N° PC 01211313J1007

Ville de Gramond · 12160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BARAQUEVILLOIS

Adresse du terrain

LE BOUSCAILLOU GRAMOND 12160

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 636

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

572 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier07/03/2014

Achèvement des travaux31/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BARAQUEVILLOIS

SIRET24120069000014

SIREN241200690

Code postal12160

LocalitéBARAQUEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneGramond (12113)

Code postal12160

AdresseLE BOUSCAILLOU GRAMOND 12160

ParcellesB 636

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée572 m²

Surface publique créée572 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.