Permis de construire
N° PC 01211313J1002
Ville de Gramond · 12160
Bénéficiaire
GAEC DES PLOS
Adresse du terrain
CABANES GRAMOND 12160
Date d'autorisation
29/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 379
Superficie du terrain
8958 m²
Surface locaux créée
1697 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/07/2013
Ouverture du chantier15/12/2013
Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PLOS
SIRET32922235000012
SIREN329222350
Code postal12160
LocalitéGRAMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneGramond (12113)
Code postal12160
AdresseCABANES GRAMOND 12160
ParcellesA 379
Superficie terrain8958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²
Surface locaux créée1697 m²
Surface agricole avant600 m²
Surface agricole créée1697 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.