Permis de construire n° PC 01211312J1009 à Gramond

Permis de construire

N° PC 01211312J1009

Ville de Gramond · 12160

Bénéficiaire

EARL DE LA CARRIERE

Adresse du terrain

CABANES GRAMOND 12160

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A2 475

Superficie du terrain

24640 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier05/01/2015

Achèvement des travaux05/03/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CARRIERE

SIRET42402210100010

SIREN424022101

Code postal12160

LocalitéGRAMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneGramond (12113)

Code postal12160

AdresseCABANES GRAMOND 12160

ParcellesA2 475

Superficie terrain24640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²

Surface agricole créée204 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.