Permis de construire
N° PC 01211318G0009
Ville de Gramond · 12160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BARAQUE DE SOULAYROLS GRAMOND 12160
Date d'autorisation
02/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1294
Superficie du terrain
1527 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/02/2019
Ouverture du chantier30/05/2019
Achèvement des travaux18/07/2020

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneGramond (12113)
Code postal12160
AdresseLA BARAQUE DE SOULAYROLS GRAMOND 12160
ParcellesD 1294
Superficie terrain1527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.