Permis de construire n° PC 01211318G0004 à Gramond

Permis de construire

N° PC 01211318G0004

Ville de Gramond · 12160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES MOULIERES GRAMOND 12160

Date d'autorisation

04/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 502 · D 503

Superficie du terrain

10895 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt27/02/2019

Date d'autorisation04/06/2018

Ouverture du chantier27/02/2019

Achèvement des travaux16/07/2020

👤Demandeur

Code postal12850

LocalitéONET LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneGramond (12113)

Code postal12160

AdresseLOT LES MOULIERES GRAMOND 12160

ParcellesD 502 · D 503

Superficie terrain10895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.