Permis de construire n° PC 01211317J1013 à Gramond

Permis de construire

N° PC 01211317J1013

Ville de Gramond · 12160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT COMMUNAL LE BOUSCAILLOU GRAMOND 12160

Date d'autorisation

23/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 1237

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/02/2018

Ouverture du chantier25/06/2018

Achèvement des travaux03/05/2019

👤Demandeur

Code postal12160

LocalitéBARAQUEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneGramond (12113)

Code postal12160

AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL LE BOUSCAILLOU GRAMOND 12160

ParcellesOB 1237

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.