Permis de construire n° PC 01211316J1006 à Gramond

Permis de construire

N° PC 01211316J1006

Ville de Gramond · 12160

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON

Adresse du terrain

RTE DU BOUSCAILLOU LA BORIE GRAMOND 12160

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 636

Superficie du terrain

2029 m²

Logements créés

Surface habitable créée

258 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/09/2016

Ouverture du chantier18/11/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON

SIRET27120001600035

SIREN271200016

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneGramond (12113)

Code postal12160

AdresseRTE DU BOUSCAILLOU LA BORIE GRAMOND 12160

ParcellesB 636

Superficie terrain2029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée258 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.